Un EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) est une structure médicalisée destinée à l’accueil de seniors en perte d’autonomie. Ces établissements du Calvados, publics, privés associatifs ou commerciaux, proposent un hébergement, une restauration, des soins médicaux et un accompagnement à la vie quotidienne.
La facture mensuelle moyenne d’un séjour en EHPAD dans le Calvados se situe entre 2 200 € et 3 100 € (données CNSA 2023). Elle comprend généralement :
D’où l’importance de connaître les aides qui peuvent alléger ce coût pour les familles et les seniors.
L’APA est la principale aide pour financer le tarif dépendance en EHPAD. Elle s’adresse aux personnes de plus de 60 ans dont la perte d’autonomie est évaluée en GIR 1 à 4 (Groupe Iso-Ressources, voir service-public.fr).
Fonctionnement :
En 2024, le montant maximal mensuel de l’APA en établissement dans le Calvados peut atteindre 1 925,89 € (pour un GIR 1), avec un reste à charge variable suivant les ressources (source : Département Calvados).
Quand les ressources de la personne accueillie et des obligés alimentaires sont insuffisantes pour régler les frais d’hébergement, l’ASH, attribuée par le Département, prend le relais.
Le dossier d’ASH est à retirer auprès du CCAS (Centre communal d’action sociale) ou du département, accompagné de toutes les pièces justificatives de situation financière. Le processus peut être long (de 1 à 4 mois selon les situations), mais l’aide est souvent rétroactive à la date d’entrée en établissement.
De nombreux établissements du Calvados sont conventionnés et ouvrent droit à l’APL en EHPAD (Aide Personnalisée au Logement). À défaut, l’ALS (Allocation de Logement Sociale) peut être attribuée.
Le dossier se dépose auprès de la CAF du Calvados, idéalement dès l’admission en établissement, pour éviter toute interruption d’aide.
Un point souvent négligé : l’hébergement en EHPAD ouvre droit à des allègements fiscaux pour la personne hébergée ou pour les enfants qui règlent les frais (dans le cadre de l’obligation alimentaire).
De nombreuses communes du Calvados disposent d’un CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) qui propose une aide ponctuelle ou en urgence pour faire face à une dépense exceptionnelle (déménagement, achat de fournitures, premiers jours en établissement, etc.). Les montants sont très variables, généralement entre 100 et 400 € par an, attribués sur dossier social.
Les caisses de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO, MSA, etc.) peuvent – très ponctuellement – attribuer des aides secours pour des dépenses liées à l’entrée en EHPAD ou au maintien du lien social. Renseignez-vous auprès du service social de votre caisse : selon la situation, elles interviennent par l’intermédiaire de leur action sociale.
Quelques mutuelles et assureurs complémentaires proposent des aides financières (allocation dépendance, prise en charge de certains frais non couverts par d’autres dispositifs). Ces prestations sont souvent méconnues des familles. Mieux vaut relire le contrat en détail ou solliciter directement un conseiller pour vérifier l’existence d’un éventuel « forfait dépendance ».
Voici un exemple de montage souvent rencontré dans le Calvados, pour une personne âgée de 85 ans résidant à Caen, avec une retraite de 1 100 €/mois et un GIR 2 :
Le reste à charge est supérieur à la retraite : l’ASH peut compléter, sous conditions. Dans 52 % des situations, selon la CNSA, l’ASH vient compléter le plan de financement des personnes avec moins de 1 400 € de retraite.
Le financement de la dépendance et des séjours en EHPAD sera l’un des grands chapitres du futur projet de loi Bien Vieillir (annoncé courant 2024). Certaines pistes évoquées portent sur une simplification du dossier unique d’aide, ou l’augmentation de certains plafonds d’APL pour couvrir l’évolution des tarifs. Le département du Calvados suit ces évolutions pour adapter localement les modalités d’attribution de l’APA et de l’ASH. Des expérimentations sont aussi en cours dans certains territoires voisins sur le tiers-payant ou la mutualisation des restes à charge, à suivre sur les sites officiels et de la CNSA.
En s’entourant et en s’informant, il est possible de repérer les dispositifs les plus adaptés à chaque situation financière, d’éviter des restes à charge insoutenables et de permettre à chacun de faire des choix plus paisibles. La vigilance sur les délais de dépôt et la constitution complète des dossiers reste essentielle : n’hésitez jamais à vous faire accompagner par un travailleur social ou un relais d’information local pour optimiser vos droits.